POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET GESTION DE L'UTILISATION DES COOKIES

 

1.    Dispositions générales

Les stipulations qui suivent concernent les traitements de données à caractère personnel effectués par EVORIEL, société par actions simplifiée au capital de 1 518 463,98 euros – Siège social : 51 boulevard de Courcelles, 75008 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 922 392 337, représentée par le Groupe EVORIEL, lui-même représenté par Monsieur Erwan DUPUY, son Président Directeur Général. EVORIEL ainsi que ceux de ses filiales actuelles et à venir, ci-après définies :

  • LAMY, Société par actions simplifiées au capital de 219 388 000 €, dont le siège social est situé 51 boulevard de Courcelles, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 487 530 099,
  • RICHARDIERE, Société par actions simplifiées au capital de 31 955 000 €, dont le siège social est situé au 22 rue Georges Picquart, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 682 009 121,
  • BELIER ASSURANCE, société de courtage soumise au contrôle de l’ACPR dont le siège social est situé au 32 rue Joannes CARRET – TSA 40902 69338 LYON Cedex 09 – SAS au capital de 300.000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le n°352 414 643 – ORIAS 07 026 280
  • IMMOBILIER GESTION CONSULTANT, « IGC », Société par actions simplifiées au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé au 90 avenue Napoléon Bonaparte, Résidence Vendôme, 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 409 591 625.
  • SOCIETE LACROIX IMMOBILIER, société par Actions Simplifiée au capital de 7 700€, dont le siège social est Chemin du Tanit - Mas de Tanit - Galerie Commerciale Juan les Pins - 06160 Antibes, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 440 534 741. 
  • AV IMMO, Société par actions simplifiées au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 10 boulevard Lazard Carnot – 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 829 033 786,
  • ALSIMMO, Société par actions simplifiées au capital de 8.000 €, dont le siège social est situé 43 rue Mélanie – 67000 STRASBOURG, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 440 962 538
  • ATURRI IMMOBILIER, Société par actions simplifiées au capital de 8.000 €, dont le siège social est situé 3-4-5 Allée Paulmy – 64100 Bayonne, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 449 817 113,
  • ORNANO IMMOBILIER, Société par actions simplifiées au capital de 5.000 €, dont le siège social est situé 102 cours du Maréchal Juin – 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 842 504 037,
  • BIARRITZ ORGANISATION IMMOBILIER SERVICE, (B.O.I.S), Société par actions simplifiées au capital de 7.622,45 €, dont le siège social est situé 3 Rue du Helder - 64200 Biarritz, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 401 690 383,
  • DUO GESTION, Société par actions simplifiées au capital de 7.500 €, dont le siège social est situé 112 Avenue du Général de Gaulle 93110 - Rosny-sous-Bois, immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 528 617 285,
  • AI GESTION, Société par actions simplifiées au capital de 66.642 €, dont le siège social est situé 10 boulevard Lazard Carnot – 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 408 765 485,
  • ACTION IMMO, Société par actions simplifiées au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 10 boulevard Lazard Carnot – 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 829 033 786,
  • GROUPEMENT IMMOBILIER DE L'OUEST, société par actions simplifiée au capital social de 700.000 €, dont le siège social est situé au 3 rue de Redon 35000 RENNES, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 425 066 594,
  • DUMUR IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital social de 57.458 €, dont le siège social est situé Ecoparc le Meltem - rue Wangari Maathai - 57140 NORROY-LE-VENEUR, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 301 394 805,
  • GESTION POUR LA PROPRIETE PROVENCE COTE D'AZUR - S.G.P.P., société par actions simplifiée au capital social de 146.200 €, dont le siège social est situé au 2 avenue Tourre 06600 ANTIBES, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 323 457 341,
  • SEVIGNE IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital social de 67400 €, dont le siège social est situé au 3 rue de Redon 35000 RENNES, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 817 463 078,
  • IMMOBILIERE DE L'ARC, société par actions simplifiée au capital social de 61.600 €, dont le siège social est situé au 14 place Borde 13790 ROUSSET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 388 469 264,
  • ORALIA PARTENAIRES, société par Actions simplifiée au capital de 33.098.266 euros, dont le siège social est 32 rue Joannès Carret – 69009 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°397 581 984, agissant pour le compte de ses filiales actuelles et à venir :
  •                   A AXEL IMMOBILIER (SAS), siège social 1, avenue de la Libération - 33700 MERIGNAC, RCS de Bordeaux n°384 259 370,
  •                  ADMINISTRATION D’IMMEUBLE P. ROSIER A. MODICA (SAS), siège social 9, rue Juliette Récamier - 69006 LYON, RCS de Lyon n°312 516 743,
  • ADMINISTRATION D’IMMEUBLE PITANCE (SAS), siège social 11, place Jules Ferry - 69006 LYON, RCS de Lyon n°300 530 045,
  • AGENCE BARNOUD SAS, siège social Résidence L'Etoile, 7 avenue du Général de Gaulle - 74200 THONON-LES-BAINS, RCS Thonon-les-Bains n°394 022 321,
  • AGENCE IMMOBILIERE MOZART (SAS), siège social 89, avenue Mozart – 75016 PARIS, RCS de Paris n°712 044 890,
  • CABINET CAZALIERES (SAS), siège social 12, rue Eugène Flachat – 75017 PARIS, RCS de Paris n°320 407 356, 
  • CABINET GARRAUD MAILLET (SAS), siège social 24, rue de Prony – 75017 PARIS, RCS de Paris n°330 621 327,
  • CABINET LECASBLE ET MAUGEE (SAS), siège social 7, rue Henri Rochefort– 75017 PARIS, RCS de Paris n°310 346 341,
  • CABINET LESCALLIER (SAS), siège social 106, rue d'Amsterdam – 75009 PARIS, RCS de Paris n°542 104 625,
  • CABINET MAURY-SCHWOB (SAS), siège social 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS, RCS de Paris n°388 880 031,
  • CABINET NICOLAS & CIE – ADMINISTRATION DE BIENS (SAS), siège social 5, rue Jules Lefebvre– 75009 PARIS, RCS de Paris n°398 837 997,
  • CABINET PIERRE PLISSON (SAS), siège social 10, boulevard Edgar Quinet – 75014 PARIS, RCS de Paris n°692 033 632,
  • CAPRIM (CABINET D’ADMINISTRATION DE PATRIMOINES IMMOBILIERS) (SAS), siège social Immeuble "les Échelles de la Ville"-Place Paul Bec - 34000 MONTPELLIER, RCS de Montpellier n°418 763 975,
  • FAURE IMMOBILIER (SAS), siège social 1, rue Lesdiguieres – 38000 GRENOBLE, RCS de Grenoble n°067 501 163,
  • FAY ET CIE (SAS), siège social 15, rue d'Argenteuil – 75001 PARIS, RCS de Paris n°572 007 557,
  • GERANCE LITTRE (SAS), siège social 41 rue Madame – 75006 PARIS, RCS de Paris n°339 497 919,
  • GIGNOUX LEMAIRE (SAS), siège social 2, rue Alexandre 1er de Yougoslavie– 38000 GRENOBLE, RCS de Grenoble n°057 501 975,
  • G I J GROUPE IMMOBILIER JOUFFROY (SAS), siège social 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS, RCS de Paris n°433 812 484,
  • HENRAT ET GARIN (SAS), siège social 7 bis, rue Dupont des Loges – 75007 PARIS, RCS de Paris n°582 028 833,
  • IDEA CONSEILS (SAS), siège social 85, Avenue de Boirargues - 34000 MONTPELLIER, RCS de Montpellier n°447 929 639,
  • I.G.S (IMMOBILIER GESTION SERVICES) (SAS), siège social Immeuble "les Échelles de la Ville"-Place Paul Bec - 34000 MONTPELLIER, RCS de Montpellier n°328 611 199,
  • ILE VERTE IMMOBILIER (SAS), siège social 22bis, avenue Marechal Randon – 38000 GRENOBLE, RCS de Grenoble n°316 643 394,
  • JEAN COUTURIER (SAS), siège social 112, rue Paradis – 13006 MARSEILLE, RCS de Marseille n°317 386 407,
  • LAPIERRE DES DEUX RIVES (SAS), siège social 57, cours Pasteur - 33000 BORDEAUX, RCS de Bordeaux n°435 274 444,
  • LEPINAY MALET (SAS), siège social 66, rue de la Chaussée d'Antin – 75009 PARIS, RCS de Paris n°552 139 362,
  • PGI PATRIMOINE GESTION IMMOBILIER (SAS), siège social 11, rue de Téhéran – 75008 PARIS, RCS de Paris n°400 302 220, 
  • PIERRE ET GESTION (SAS), siège social 54, rue Daguerre – 75014 PARIS, RCS de Paris n°377 919 089,
  • REGIE BAGNERES ET LEPINE (SAS), siège social 99, rue Duguesclin - 69006 LYON, RCS de Lyon n°967 505 462,
  • REGIE DE L’OPERA (SAS), siège social 50-54, cours Lafayette– - 69003 LYON, RCS de Lyon n°954 503 744,
  • ORALIA ASSURANCES (SARL), siège social 32, rue Joannès Carret - TSA 90907 – 69009 LYON, RCS de Lyon n°411 971 872,
  • REGIE GELAS ET CHOMIENNE (SAS), siège social 9, rue Grolée- 69002 LYON, RCS de Lyon n°339 589 269
  • REGIE GINON (SAS), siège social 9, rue Grolée - 69002 LYON, RCS de Lyon n°408 832 616,
  • REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX (SAS), siège social 88, rue Paul Bert - 69400 VILLEFRANCHE s/SAONE, RCS Villefranche-Tarara n°683 780 167,
  • RL MEILLANT ET BOURDELEAU (SAS), siège social 7, rue Auber – 75007 PARIS, RCS de Paris n°582 043 956,
  • SICOV (SAS), siège social 3-5, rue de la Poste – 21000 DIJON – RCS de Dijon n°016 950 933,
  • SOCIETE DE GESTION DES LOGEMENTS MODERNES – S O G E L E M (SAS), siège social 69, boulevard des Canuts - 69004 LYON, RCS de Lyon n°966 500 795,
  • SOCIETE GRIFFATION ET MONTREUIL (SAS), siège social 100, Avenue de Suffren – 75015 PARIS, RCS de Paris n°592 057 970,
  • SOGIMAT (SAS), siège social 8, place Victor Hugo – 69170 TARARE, RCS Villefranche-Tarara n°726 980 097
  • SULLY GESTION (SAS), siège social 42bis, quai Henri IV / 1, rue Agrippa d'Aubigné – 75004 PARIS, RCS de Paris n°327 562 062,
  • IMMOVAL (SAS), siège social est 26 avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG, immatriculée au RCS de Strasbourg n°778 846 279,
  • AGENCE IMMOBILIERE SCHWARTZ (SAS), siège social 13 place de l'Hôtel de Ville 67120 MOLSHEIM, immatriculée au RCS de Strasbourg n°308 949 825,
  • CABINET SCHEUER (SAS), siège social est situé au 13 place de l'Hôtel de Ville 67120 MOLSHEIM, immatriculée au RCS de Strasbourg n°494 936 156,

Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont le groupe EVORIEL exploite et protège les données à caractère personnel, ainsi que des raisons pour lesquelles il traite ces données. Il s’applique uniformément à tous les produits et services du groupe EVORIEL étant précisé que des informations complémentaires pourront être communiquées, si cela le justifie, car cela concerne un produit ou un service en particulier.


2. Cadre juridique

L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la diffusion des produits et services proposés par le groupe EVORIEL respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.


Dans l’exercice de ses activités, le groupe EVORIEL est amené à traiter des données à caractère personnel. Ces données sont celles de ses salariés comme celles de tiers, clients, partenaires, fournisseurs et toute autre organisation en relation avec le groupe EVORIEL. Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur et notamment les dispositions de :


• La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

• La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en particulier le chapitre 2,

• La Convention 108 de l’UE, relative à la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel,

• Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE2016/679 du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, désigné par « RGPD »

3. Engagement de conformité

Le groupe EVORIEL s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données à caractère personnel de toute personne dont il traite les données. EVORIEL s’engage notamment à respecter les principes suivants :

  • Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente
  • Les données à caractère personnel sont collectées en respectant le principe de minimisation : nous ne collectons que les données à caractère personnel que strictement nécessaire à nos activités,
  • Les données à caractères personne sont collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités initiales ;
  • Les données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • les données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées ;

 EVORIEL, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de :

  • Répondre dans les meilleurs délais et les meilleures conditions, aux personnes concernées qui veulent exercer leurs droits ;
  • Garantir un niveau de sécurité adapté aux risques inhérents à ses opérations de traitements ;
  • Répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits des personnes concernées ;
  • Proposer à ses salariés, clients et partenaires, des produits et services qui respectent la vie privée dès leur conception et par défaut. EVORIEL impose contractuellement le même niveau d’engagement et de protection des données à caractère personnel à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, le groupe EVORIEL s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.


4. Gouvernance de la conformité et des données

La gouvernance de la donnée au sein du groupe EVORIEL, est organisée autour des directions opérationnelles suivantes :

-          Direction générale (DG)

-          Service du DPO et Direction juridique opérationnelle (DJO)

-          Direction des Systèmes informatiques (DSI,

-          Direction marketing,

5. Définitions

Pour les besoins des présentes, les termes en majuscules ont la signification suivante :
« Filiales » : désignent les sociétés appartenant au groupe EVORIEL au sens de l’article L 233-1 du code de commerce.
« Serveur » : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers.

« Données à caractère personnel » : désignent toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier directement (nom, prénom, etc…) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse postale, etc…)

« Traitement(s) » : opération, ou ensemble d’opérations, informatisée(s) ou non, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé et ayant un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.

« Responsable de traitement » : désigne la personne morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte d’un responsable de traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
« Serveur du Site Internet » : désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société.
« Services » : désigne tous les services accessibles via le Site.
« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.EVORIEL.fr.
« Société » : désigne la société EVORIEL, éditeur et propriétaire du site Internet
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé.

« Compte Personnel » : désigne le compte individuel ouvert par un Utilisateur sur mon-espace-immo-particulier, en donnant son nom, prénom et email et en choisissant un mot de passe.


EVORIEL s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet, et a désigné à cet effet un Délégué à la Protection des Données (DPO). Ainsi EVORIEL a effectué la désignation de son DPO auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.


6. Finalité et nature des données collectées

EVORIEL (et ses filiales) en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients, locataires, copropriétaires, salariés (stagiaires, alternants), prospects, partenaires.

 A ce titre, les données personnelles collectées sont :

  • Celles qui ont été recueillies dans le cadre des activités des filiales d’EVORIEL comme :
  • La conclusion d’un mandat (vente, gestion, Syndic) et de l’exécution des missions associées à ce mandat,
  • La mise en location de biens : gestion des demandes de visite, sélection des dossiers de prospect, rédaction du bail et gestion de la location,
  • La mise en vente de biens : organisation des visites, gestion des offres d’achat, rédaction du compromis,
  • Celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à EVORIEL lors de l’ouverture de son Compte Personnel sur l’espace privé client mon-espace-immo-particulier, celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à EVORIEL ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son Compte Personnel, ou encore celles issues de formulaires de contact ;
  • Celles que EVORIEL et, ou ses filiales ont pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur les sites Internet du groupe EVORIEL et de ses Filiales notamment sur les sites Internet (www.EVORIEL.fr / www.lamy-immobilier.fr / www.oralia.fr / www.richardiere.fr) ainsi que les données volontairement transmises par l’Utilisateur dans le cadre de formulaire de contacts sur lesdits sites ;
  • Celles transmises par un candidat ayant postulé à une offre d’emploi (dont stage et alternance) ou candidature spontanée au sein d’EVORIEL ou l’une de ses filiales et à la conclusion puis l’exécution d’un contrat de travail,

Ces données sont collectées afin de faire l’objet de traitements rendus nécessaires par les différentes finalités précitées et sont fondés sur des bases légales qui peuvent différer en fonction de la personne concernée et du type de relation avec le responsable de traitement.

Aussi, à titre non exhaustif :

  • Les données traitées dans le cadre de la conclusion, la gestion et l’exécution d’un mandat (vente / gestion / syndic) sont fondés sur le contrat,
  • Les données traitées dans le cadre d’une demande de visite et de transmission et l’étude du dossier d’un candidat locataire sur un consentement dans la cadre de la mise en place de mesures précontractuelles,
  • Les données traitées dans le cadre de la conclusion du bail sont fondées sur le contrat,
  • Les données traitées dans le cadre d’une demande de visite et de l’élaboration d’une offre d’achat sont fondées sur un consentement dans la cadre de la mise en place de mesures précontractuelles,
  • Les données traitées dans le cadre de la constitution du dossier de vente, la rédaction du compromis et de la conclusion de la vente sur le contrat,
  • Les données communiquées dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi sont fondées sur le consentement du titulaire,
  • Les données traitées dans le cadre de la conclusion et l’exécution du contrat de travail sont fondées sur le contrat,
  • L’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et de contact sont fondés sur la base d’un consentement préalable,

Enfin et sans que cela soit exhaustif, certains traitements relèvent d’obligation légales comme ceux relevant de nos obligations LCB/FT ou d’un intérêt légitime comme ceux relatifs à la mise en œuvre de notre politique de cybersécurité.

En tout état de cause, les données collectées sont destinées aux services concernés de EVORIEL et de ses filiales, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires.

Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.


7 . Structure organisationnelle du groupe EVORIEL

Si vous avez accepté de recevoir les offres commerciales du groupe EVORIEL, nous vous informons que nous pourrions partager vos informations avec les filiales opérationnelles du groupe EVORIEL, pour leurs propres activités de marketing. Les informations que nous partageons comprennent les informations recueillies lors de l’utilisation de nos Services et les informations que nous recueillons sur nos sites web, à votre sujet, au moyen de cookies et de technologies similaires. Ainsi, vos données de contact et informations diverses peuvent être transmises aux filiales à des fins de prospection commerciale par :

  • Envois de courriels et SMS
  • Appels téléphoniques et courriers

Les filiales opérationnelles du groupe EVORIEL sont les sociétés définies à l’article 1er des présentes.

8. Durée de conservation - Exercice des droits

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part dans le cadre d’un formulaire de contact.

Dans le cadre de l’ouverture d’un espace privé client, les données sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée de la relation commerciale directe ou indirecte avec EVORIEL ou une de ses filiales, puis pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Dans le cadre de la relation contractuelle directe ou indirecte, les données sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle directe ou indirecte avec EVORIEL ou une de ses filiales, à laquelle s’ajoute les durées de prescription applicables, la fin des éventuelles voies de recours existantes, ainsi que les délais légaux d’archivage.

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour EVORIEL : Ces droits s'exercent soit en suivant la procédure prévue sur le lien suivant https://app.witik.io/fr/form/lamy/formulaire-rgpd soit par courrier postal à l'adresse suivante : DPO EVORIEL, 51 boulevard de Courcelles – 75008 Paris ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité, si celle-ci vous a été préalablement demandée par nos services

Pour LAMY (et les sociétés utilisant le nom commercial LAMY) : Ces droits s'exercent soit en suivant la procédure prévue sur le lien suivant https://app.witik.io/fr/form/evoriel/formulaire-rgpd soit par courrier postal à l'adresse DPO LAMY, 51 boulevard de Courcelles – 75008 Paris ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité, si celle-ci vous a été préalablement demandée par nos services.

Pour RICHARDIERE : Ces droits s'exercent soit en suivant la procédure prévue sur le lien suivant https://app.witik.io/fr/form/richardiere/formulaire-rgpd ou par courrier postal à l'adresse DPO RICHARDIERE, 22 rue Georges Picquart – 75017 PARIS ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité, si celle-ci vous a été préalablement demandée par nos services.

Pour IGC : Ces droits s'exercent soit en suivant la procédure prévue sur le lien suivant https://app.witik.io/fr/form/immobilier-gestion-consultant/formulaire-rgpd par courrier postal à l'adresse DPO IGC, 51 boulevard de Courcelles – 75008 Paris ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité, si celle-ci vous a été préalablement demandée par nos services.

Pour LACROIX : Ces droits s'exercent soit en suivant la procédure prévue sur le lien suivant https://app.witik.io/fr/form/societe-lacroix-immobilier/formulaire-rgpd par courrier postal à l'adresse DPO LACROIX, 51 boulevard de Courcelles – 75008 Paris ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité, si celle-ci vous a été préalablement demandée par nos services.

Pour l’ensemble des structures ORALIA : Ces droits s'exercent soit en suivant la procédure prévue sur le lien suivant https://app.witik.io/fr/form/ORALIA/formulaire-rgpd par courrier postal à l'adresse DPO ORALIA, 51 boulevard de Courcelles – 75008 Paris ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité, si celle-ci vous a été préalablement demandée par nos services.

Pour BELIER ASSURANCE : Ces droits s'exercent soit en suivant la procédure prévue sur le lien suivant https://app.witik.io/fr/form/belier-assurances/formulaire-rgpd par courrier postal à l'adresse DPO BELIER ASSURANCE, 51 boulevard de Courcelles – 75008 Paris ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité, si celle-ci vous a été préalablement demandée par nos services.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.

9. Partenariats commerciaux

Nous partageons vos informations avec des partenaires tiers et dont la liste est consultable pour leurs propres activités de marketing. Les informations que nous partageons comprennent les informations recueillies lors de l’utilisation de nos Services et les informations que nous recueillons sur nos sites web, à votre sujet, au moyen de cookies et de technologies similaires. Préalablement cet usage, vous serez informé par courriel de notre intention et vous pourrez vous y opposer en suivant les procédures décrites à l’article 8 des présentes. Ainsi, vos données de contact et informations diverses peuvent être transmises à des régies publicitaires ou partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale.

  • Envoi de courriel et SMS : les envois de prospection par courriels et sms par des partenaires ne sont pas effectués sans votre consentement.
  • Appel téléphonique et courrier : concernant les prospections postales ou téléphoniques par des partenaires vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous le signalant.

10. STOCKAGE DES DONNEES

Les données à caractère personnel traitées par EVORIEL et ses filiales sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union Européenne par Amazon Web Services.

Tout transfert éventuel de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ne sera effectué qu’en conformité avec les décisions de la Commission européenne sur les clauses contractuelles types ou dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation.

CGU – GESTION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Cette charte fait partie intégrante des CGU, Conditions Générales d’Utilisation des sites et des applications du groupe EVORIEL, et, ou EVORIEL Lamy.

Cette Charte a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement des informations relatives à votre navigation sur les Site et les Applications susceptibles d’être enregistrées sur votre terminal dans des fichiers dit « cookies ou traceurs » ou outils similaires (par souci de simplicité nous désignerons ces cookies et outils similaires par le terme unique « Cookies »).

Certaines de ces informations issues des Cookies permettent de vous identifier, et sont donc considérées comme des données à caractère personnel et d’autres ne le permettent pas et ne constituent donc pas des Données à Caractère Personnel. Quelle que soit la nature des cookies, la présente charte est conforme aux lignes directrices de la CNIL - Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 sur l’utilisation des cookies et autres traceurs.

Les traitements de vos données à caractère personnel issues de Cookies sont effectués conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement européen dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi dite « Informatique et libertés », (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après "Réglementation Informatique et Libertés"). S’agissant de l’exploitation de ces données, l’éditeur du site ou de l’application est qualifié de responsable des traitements réalisés pour les Cookies qu’il dépose lui-même ainsi que pour les Cookies des tiers qui sont autorisés à le faire dans le cadre d’une relation contractuelle existante.

L’éditeur ne commercialise pas l’espace publicitaire de ses sites et application. L’éditeur maîtrise ainsi parfaitement l’exploitation des Cookies sur ses sites et applications.


1) QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un Cookie est un fichier texte déposé par les serveurs des Sites et Applications consultés ou par des serveurs tiers, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou de l’utilisation d’un service. Votre navigateur internet enregistre dans ces fichiers des informations relatives à votre navigation sur internet.

Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur à qui il permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies dudit émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

Dans le cas d’un ordinateur consulté par plusieurs personnes, par exemple plusieurs membres d’une famille sur le même navigateur, le cookie est attribué aux informations de navigation de l’ensemble des personnes ayant utilisé le même terminal, sans les distinguer.
Le Cookie permet ainsi de recueillir des informations complémentaires non directement identifiantes sur votre comportement au sein des Services et Applications.

2) QUI UTILISE DES COOKIES ?

Les Cookies peuvent être déposés par l’Editeur, par ses prestataires techniques ou par ses partenaires ou par des tiers. Seul l’exploitant du Cookie c’est-à-dire la personne morale pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.


3) POURQUOI DES COOKIES SONT-ILS PRESENTS SUR LE SITE ET LES APPLICATIONS DE L’EDITEUR ? 

Cookies permettent au Site et aux Applications de fonctionner efficacement, et de se souvenir de vos préférences, de fournir à l’Editeur ainsi qu’à ses partenaires des informations à des fins statistiques ou publicitaires. Vous trouverez ci-dessous les grandes finalités des Cookies émis pour le compte de l’Editeur et dans l’interface de paramétrage prévue à cet effet, dans le site et dans les applications.

4) LES CATEGORIES DE COOKIES EXPLOITEES PAR L’EDITEUR
LES COOKIES DE SESSION

Les cookies de session sont strictement nécessaires à la navigation sur les Sites et Applications. Les services sollicités, comme des formulaires de contact, ne pourraient pas être fournis sans les cookies.
Les cookies de session sont temporaires et expirent dès que vous quittez le site.


LES COOKIES DE NAVIGATION

Ces Cookies sont nécessaires à votre bonne navigation sur le site et au bon fonctionnement des Applications, ils servent notamment à :

- Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal de consultation (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…)

- Mémoriser des informations relatives à vos identifiants de connexion

- Vous offrir un accès à votre compte ou à tout autre espace réservé grâce à vos identifiants

- Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.
Les cookies de navigation sont permanents. Ils sont enregistrés sur votre disque dur. Ils expirent automatiquement 13 mois après la date de création.


LES COOKIES STATISTIQUES DE MESURE D'AUDIENCE

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

Les cookies de mesure d’audience sont permanents. Ils sont enregistrés sur votre disque dur. Ils expirent automatiquement 13 mois après la date de création.

Les Cookies de session, de navigation et de mesure d’audience sont considérés par l’éditeur comme strictement nécessaires à l’utilisation normale du site ou de l’application. Vous êtes informés qu’ils sont enregistrés sur votre terminal, car le fondement légal du traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur, votre consentement n’est donc pas requis. Vous pouvez à tout moment modifier ce paramétrage en vous rendant sur l’interface de paramétrage prévue à cet effet.

COOKIES CIBLES OU COOKIES PUBLICITAIRES TIERS

Ces Cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation Internet afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d’intérêt lorsque vous visitez d’autres sites. Ces Cookies nous aident aussi à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Les informations peuvent être collectées et partagées avec des tiers, partenaires de l’Editeur, pour proposer des ciblages d’audience et des solutions d’optimisation pour les annonceurs publicitaires. Un individu ne peut être identifié directement via les données collectées.
L’éditeur ne dépose pas de cookies qui comprennent des données à caractère personnel permettant d’identifier directement un individu, comme son nom, son adresse courriel, son numéro de téléphone.

CONSENTEMENT SUR LES COOKIES

Les Cookies autres que les Cookies strictement nécessaires à la navigation ne peuvent être enregistrés sans votre consentement. En cliquant sur l'icône "J’accepte" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site et aux Applications vous nous communiquez votre consentement et nous l’enregistrons.
Si vous acceptez via votre logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.
L'accord que vous donnez n'est valable, que pour une durée de treize (13)mois à compter du premier dépôt dans l'équipement de votre terminal, faisant suite à l'expression de votre consentement.

EXERCER SES PREFERENCES

Vous pouvez exercer vos préférences en vous rendant sur l’interface de paramétrage prévue à cet effet "Gérez vos préférences en matière de cookies et de données personnelles".

- AUTRES MOYENS D’EXERCER SES PREFERENCES

- VIA YOUR ONLINE CHOICES
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices.com, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal: https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

- VIA ABOUTADS
Ce site édité en anglais vous permet également d'exprimer votre choix en ligne via le lien suivant: https://www.aboutads.info/choices/.

- VIA LA CONFIGURATION DU NAVIGATEUR
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