Diagnostics obligatoires pour louer un logement : la liste à jour

29/10/2026Louer son logement

Avant de remettre les clés, un propriétaire bailleur doit fournir à son locataire plusieurs diagnostics immobiliers. La liste dépend du logement (appartement ou maison), de son âge et de sa localisation. Dans cet article, Lamy vous explique quels diagnostics sont obligatoires pour une location, quand les remettre et ce que vous risquez en cas d'oubli.

Quels diagnostics faut-il fournir pour louer un logement ?

Le bailleur remet au futur locataire les diagnostics suivants, qui varient selon le logement.

Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique ?

Les diagnostics sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique, ou DDT. Le bailleur l'annexe au bail au moment de la signature ✍️et en cas de renouvellement. Il peut le transmettre par voie dématérialisée,💻 par courriel par exemple, sauf si le bailleur ou le futur locataire s'y oppose.

Quand réaliser les diagnostics ?

Les diagnostics doivent être réalisés avant la mise en location. Il est recommandé de disposer de l'ensemble du dossier avant la publication de l'annonce, 📢afin de ne pas retarder la signature du bail.🏠

Quelle est la durée de validité des diagnostics ?

Chaque diagnostic a sa propre durée de validité. Pour le gaz,🔥 le diagnostic doit avoir été réalisé depuis moins de 6 ans à la date de signature du bail. Si l'installation a fait l'objet d'un certificat de conformité de moins de 3 ans, délivré par un organisme agréé, un nouveau diagnostic✅ n'est pas nécessaire. Un diagnostic gaz réalisé pour la vente du logement peut être annexé au bail s'il a moins de 6 ans.

Pour les autres diagnostics,📋 vérifiez la durée de validité de chacun auprès de votre diagnostiqueur avant la signature du bail.

Qui peut réaliser les diagnostics ?

Le diagnostiqueur doit être certifié👨🏽‍🔬. Un annuaire officiel permet de rechercher un professionnel et de vérifier ses certificats. L'état des risques et le diagnostic bruit des aéroports peuvent en revanche être établis directement par le bailleur.📋

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Que risque le bailleur en cas de manquement ?

⚖️La responsabilité du bailleur peut être engagée s'il ne transmet pas un diagnostic ou s'il fournit des informations inexactes qui induisent le locataire🏠 en erreur. Faire appel à un diagnostiqueur non certifié l'expose à une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).💶 Le diagnostiqueur fautif peut aussi être poursuivi par le locataire en dommages et intérêts.

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