Rénovation énergétique en copropriété : quelles assurances et garanties pendant les travaux ?
04/08/2026Vivre en copropriété
Une rénovation énergétique en copropriété représente souvent un investissement important. Isolation des façades, réfection de la toiture, remplacement du chauffage collectif ou amélioration de la ventilation, ces travaux font intervenir plusieurs professionnels au niveau des parties communes. Les copropriétaires peuvent craindre une malfaçon, un sinistre pendant le chantier ou des réparations coûteuses après la livraison. Mais heureusement, plusieurs assurances obligatoires et garanties permettent de limiter ces risques dans un immeuble
Toiture, isolation thermique, chauffage..., pourquoi assurer des travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
Lorsqu’il fait réaliser des travaux sur les parties communes, le syndicat des copropriétaires agit comme maître d’ouvrage. Le syndic le représente, signe les marchés votés en assemblée générale et accomplit les démarches nécessaires. Le syndicat doit par ailleurs être assuré contre les risques relevant de sa responsabilité civile.🏗️
Cette assurance de la copropriété ne couvre toutefois pas tous les risques d’une rénovation énergétique. Selon le projet, il faut aussi vérifier l’assurance dommages-ouvrage, les assurances professionnelles des intervenants et les garanties légales applicables après la réception.🏘️
Pour mieux comprendre le rôle de chacun, consultez également notre article sur les acteurs clés d’une rénovation énergétique en copropriété.🔑
À quoi sert l’assurance dommages-ouvrage en copropriété ?
L’assurance dommages-ouvrage protège le maître d’ouvrage lorsqu’un chantier relève des règles de l’assurance construction. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier lorsque les travaux entrent dans son champ d’application. Elle finance la réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal désigne le responsable. Après l'indemnisation, l’assureur peut se retourner sans délai contre les professionnels concernés.👷♀️
Tous les travaux de rénovation ne nécessitent pas automatiquement cette assurance. La mise en place doit être étudiée selon leur importance et leur effet sur le bâtiment. En principe, la dommages-ouvrage prend effet après la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception, et prend fin en même temps que la garantie décennale.🚧
Quelles sont les assurances obligatoires pour les copropriétés qui font réaliser des travaux ?
La réception marque le point de départ des principales garanties légales. Elle correspond au moment où le maître d’ouvrage accepte les travaux.📍
La garantie de parfait achèvement
Pendant l’année qui suit la réception, l’entreprise doit réparer les désordres inscrits dans le procès-verbal ou signalés par écrit après la livraison. La garantie de parfait achèvement couvre les défauts et les finitions incomplètes, sauf ceux liés à l’usure normale ou à un mauvais usage.🔐
La garantie biennale
La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, concerne les équipements qui peuvent être retirés ou remplacés sans détériorer le bâtiment. Elle peut viser certains appareils, moteurs, commandes ou équipements techniques dissociables. Sa durée minimale est de deux ans à compter de la réception.🦺
La garantie décennale
La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou empêchent son utilisation normale. Une infiltration importante après une isolation de façade, un défaut d’étanchéité de la toiture ou un désordre majeur affectant le chauffage collectif peuvent, selon leur gravité, relever de cette garantie pendant 10 ans suivant la réception des travaux.🏗️
Quelles assurances demander aux entreprises ?
Avant de signer un marché, le syndic et le conseil syndical doivent contrôler les attestations remises par chaque professionnel. Une entreprise dont les travaux peuvent engager la responsabilité décennale doit disposer d’une assurance adaptée à son activité. L’attestation doit être valable à la date d’ouverture du chantier.🏗️
Il convient notamment de vérifier :
- le nom de l’entreprise assurée,🏷️
- les dates de validité du contrat,📆
- les activités et les procédés couverts,🚴♂️
- les coordonnées de l’assureur,✉️
- les limites ou les exclusions prévues.✋
Bon à savoir : le maître d’œuvre, l’architecte ou le bureau d’études peuvent aussi engager leur responsabilité en cas d’erreur de conception ou de suivi. Leurs assurances doivent donc être contrôlées.🗃️
Quelle est la responsabilité du syndic pendant le chantier ?
Le syndic ne réalise pas les travaux et ne garantit pas leur qualité à la place des entreprises. Il doit cependant exécuter les décisions de l’assemblée générale et représenter le syndicat des copropriétaires.🏘️
Selon sa mission, il peut notamment demander les attestations d’assurance, signer les contrats votés, suivre les appels de fonds, informer le conseil syndical, déclarer les sinistres touchant les parties communes et conserver les documents du chantier.🚧
Sa responsabilité peut être recherchée s’il commet une faute dans l’exercice de ses missions et si cette faute cause un préjudice. Le syndic professionnel dispose pour cela d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, distincte des assurances du chantier.🔧
